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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21, amendement 192
Guy Fischer, président :L’amendement n° 192, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
après accord de chacun des acteurs concernés
La parole est à M. Bernard Vera.
