Intervention de Bernard Vera

Nous espérons que vous serez davantage convaincus par cet amendement que par nos précédentes propositions. Il se situe dans la droite ligne de ces dernières.

L’une des missions de l’établissement public de Paris-Saclay sera d’impulser les synergies entre les acteurs du pôle scientifique et technologique afin de coordonner leurs interventions respectives.

En réalité, l’établissement impulsera-t-il des synergies ou imposera-t-il ses décisions aux différents acteurs du pôle ?

Vous comprendrez que je ne pose pas cette question par hasard. En effet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au cours des dernières années, et des structures toutes plus opaques les unes que les autres se sont multipliées sans que les différents acteurs concernés soient, au final, réellement associés aux projets.

L’exemple du plan Campus est, à ce titre, très instructif. Présenté au départ comme un programme de rénovation de l’immobilier universitaire, il est finalement devenu un plan de restructuration de la recherche et de l’enseignement supérieur sur le plateau, associant vingt-trois membres, notamment les deux pôles de recherche et d’enseignement supérieur UniversSud et ParisTech, et non plus seulement l’université Paris-Sud 11.

Chargée de coordonner la candidature pour le plan Campus, la Fondation de coopération scientifique a été créée pour gérer les deux réseaux thématiques de recherche avancée, Digiteo et Triangle de la Physique.

Or le fonctionnement de cette fondation n’est pas entièrement satisfaisant puisque, si elle comprend les vingt-trois acteurs du plan Campus, elle ne fonctionne pas sur le mode de la collégialité : on n’y retrouve que peu de personnels élus et aucune représentation étudiante.

La création d’un établissement public va-t-elle bouleverser ce mode de gouvernance, que vous avez vous-même instauré, s’agissant des projets liés à la recherche et à l’enseignement supérieur sur le plateau ?

Il est difficile de croire que ce projet de loi est élaboré dans le but d’améliorer les collaborations entre scientifiques et de développer les synergies entre les différents acteurs, alors que les décisions sont actuellement prises à l’insu des intéressés, sans aucun échange, ou très peu, avec les élus locaux concernés.

L’État tente déjà de reprendre la main sur la gouvernance du pôle scientifique et technologique : le périmètre d’intervention de l’établissement public renforce cette tendance. Nous proposons d’instaurer des garde-fous à cette mainmise de l’État dans les domaines de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en prévoyant que l’établissement public ne pourra impulser de synergies sans l’accord de chacun des acteurs concernés.