Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21, amendements 229 12

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

La commission, après avoir largement consulté les acteurs concernés par l’opération du plateau de Saclay, a corrigé le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en y apportant plusieurs modifications.

Je me réjouis que nos collègues, par ces deux amendements, souhaitent renforcer et améliorer le texte, non seulement sur le plan de la rédaction, mais aussi sur celui de l’opportunité. Il est en effet évident que l’établissement public ne peut pas tout faire : il doit donner l’impulsion, aider, soutenir et favoriser, mais il ne peut remplacer les initiatives.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 229 rectifié. L’indication du caractère subsidiaire, et non exclusif, de l’intervention de l’établissement public nous semble très satisfaisante, et la rédaction proposée pour l’alinéa 12 – « Contribuer à soutenir les synergies développées par les acteurs du pôle scientifique et technologique et favoriser, à leur demande, la coordination de leurs initiatives respectives » – est particulièrement bienvenue.

L’amendement n° 192 étant largement satisfait par l’amendement n° 229 rectifié, je demande à M. Vera de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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