Intervention de Nicole Bricq

Mais non ! Est-il utile que l’État se substitue à une collectivité territoriale, quelle qu’elle soit ?

Pour notre part, nous sommes attachés au principe de subsidiarité, et, au nom de cette philosophie générale, nous défendrons ce principe tout au long de l’examen de ce projet de loi, y compris à l’article 29, qui traite des rôles respectifs du Syndicat des transports d’Île-de-France et de l’État. C’est pourquoi, je le répète, nous ne sommes absolument pas gênés pour voter cet amendement.

Certes, l’amendement n° 192 est beaucoup plus prégnant, mais il nous semble difficile à mettre en œuvre. En effet, solliciter l’accord de chacun des acteurs concernés nous paraît une procédure très lourde. Nous préférons donc la solution préconisée par l’amendement n° 229 rectifié, qui limite quelque peu la prégnance de la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay.

Rappelons que cet établissement disposera d’une compétence en quelque sorte extraterritoriale car, d’après la lecture que nous faisons du projet de loi, il apparaît qu’il aura vocation à intervenir dans une multitude de domaines, plus nombreux même que ceux dans lesquels l’État intervient, pour la simple raison que, à la différence de la Société du Grand Paris, il disposera de réels moyens financiers, à savoir un milliard d’euros de dotations en capital consomptible sanctuarisé dans le grand emprunt et 850 millions d’euros dans le cadre de l’opération Campus.

Même si M. Ricol doit veiller de près à l’utilisation des crédits issus du grand emprunt, le fait que l’établissement public de Paris-Saclay puisse tout faire, partout, n’importe où, n’est pas acceptable.