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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21, amendement 192
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 192 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 190, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
à condition de justifier de la création d'emplois
La parole est à M. Michel Billout.
