Intervention de Bernard Vera

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Nous souhaitons simplement la suppression des mots « et des bonnes pratiques ». En effet, cette notion nous paraît beaucoup trop floue et subjective pour pouvoir être inscrite dans un texte de loi. Qu’est ce qu’une « bonne pratique », en termes de recherche et d’innovation, et qui en décide ? Est-ce la pratique qui contribue à la plus grande valorisation à court terme ? Ou est-ce celle qui contribue à répondre aux besoins de tous, y compris à long terme ?

Cette formulation nous semble être la porte ouverte à bien des abus et dérives possibles. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression, au motif très simple que rien ne saurait la définir.

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