Intervention de Christian Blanc

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de m’accorder une telle confiance.

Il est vrai que l’expression « bonnes pratiques » qui, je l’avoue, vient historiquement du vocabulaire anglo-saxon, est aujourd’hui une référence bien connue des professionnels de tous les secteurs.

Elle est également cohérente – cela aura peut-être plus de valeur à vos yeux… – avec les démarches mises en œuvre dans l’Union européenne depuis de nombreuses années. La notion de « bonnes pratiques » est ainsi utilisée dans le domaine agricole et a pris un caractère réglementaire avec la rédaction du code national des bonnes pratiques agricoles, défini en application de la directive européenne 91/676/CEE, dite « directive nitrates ».

En dehors du milieu agricole, la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite « directive IPCC », a introduit le concept de « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Un travail mené sur ce fondement à l’échelon européen a conduit à l’adoption de documents techniques qui servent de références aux industriels au sujet des techniques ou technologies qu’ils doivent mettre en œuvre. Les guides de bonnes pratiques sont ainsi conçus par filière, par les opérateurs eux-mêmes, ou en concertation avec l’administration.

Telle est la réponse, très technique, que je souhaitais vous faire, monsieur le sénateur, en vous priant de m’excuser d’être ainsi entré dans les détails ; j’espère du moins avoir été précis.

Le Gouvernement est donc défavorable à la suppression de cette référence dans la loi.