Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous avons déjà traité cette question. Dans les domaines scientifiques, il sera possible, à la demande des opérateurs, de favoriser certaines opérations. L’accord des acteurs ne me semble pas nécessaire, et son obtention risquerait, en outre, de retarder les décisions.

Aussi, conformément à la jurisprudence établie par la commission, j’émets un avis défavorable.