Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21, amendement 166

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

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