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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 21, amendement 167
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 167 est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 195 est présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roger Madec, pour défendre l’amendement n° 167.
