Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 21, amendement 168

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 168, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport annuel présentant, en les justifiant, les prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes prévus à l'article 21.

Veuillez poursuivre, madame Bricq.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion