Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 21, amendement 165
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Sur l’amendement n° 165, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission.
Quant à l’amendement n° 168, chacun sait que toute filiale est consolidée au bilan. Par conséquent, le contrôle sur la filiale se fait au travers du contrôle du bilan de la société ou, en l’occurrence, de l’établissement public.
