Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Un délai de trois ans serait déjà un pas. Nous considérons en effet que toute mesure doit être contrôlée et évaluée ; tel est le rôle du Parlement.

À l’évidence, nous aurions préféré que vous acceptiez notre proposition d’un an. Nous pourrions peut-être faire un pas de plus l’un vers l’autre et convenir d’un délai de deux ans ?

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