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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Articles additionnels après l'article 21, amendement 168
Guy Fischer, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement tous les trois ans un rapport présentant, en les justifiant, les prises de participation de l'établissement public de Paris-Saclay dans des entreprises, filiales, groupements ou organismes prévus à l'article 21.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
