Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22

L’article 1er est purement déclaratif, monsieur le rapporteur !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact