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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendement 71
Guy Fischer, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Béteille.
L'amendement n° 169 rectifié est présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Alinéa 3, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le collège des représentants des communes du périmètre d'intervention de l'établissement, de leurs groupements, des départements de l'Essonne et des Yvelines et de la région d'Île-de-France.
II. En conséquence, alinéa 7, deuxième phrase
supprimer les mots :
, ainsi qu'un représentant de la région d'Île-de-France
L’amendement n° 71 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour défendre l’amendement n° 169 rectifié.
