Intervention de Bernard Vera

La composition du collège des représentants des élus locaux telle qu’elle a été modifiée par la commission spéciale pose, à nos yeux, plusieurs problèmes.

Tout d’abord, il est difficilement justifiable que les élus de la région d’Île-de-France ne soient pas membres du collège des représentants des élus, alors que le texte résultant des travaux de l’Assemblée nationale prévoyait qu’ils pouvaient au moins en être membres.

La commission spéciale a décidé de les reléguer au sein du comité consultatif, au motif que le représentant de la région trouve plus naturellement sa place au sein d’une instance consultative. C’est pourtant la région qui est actuellement compétente en termes d’aménagement du territoire et de développement économique et, via le STIF, en termes de transport : trois enjeux qui seront au cœur des missions de l’établissement public !

Le représentant de la région doit donc avoir un pouvoir de décision au sein du conseil d’administration. Il est parfaitement légitime qu’il siège aux côtés des autres élus locaux et n’a pas à être simplement consulté par le conseil d’administration.

Par ailleurs, les communes et leurs groupements dont les représentants siégeront dans ce deuxième collège doivent être situés dans le périmètre d’intervention de l’établissement public et non sur l’ensemble du territoire des départements des Yvelines et de l’Essonne. Ils seront les premiers concernés par les projets et les décisions de l’établissement public. Sauf à prévoir un conseil d’administration extensible à l’infini, nous proposons que ceux-ci puissent y siéger.

Telles sont les deux propositions que nous vous soumettons au travers de cet amendement, mes chers collègues.