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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendements 71 169
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Tous mes collègues auteur d’amendement ont essayé d’améliorer la composition du conseil d’administration et du comité consultatif.
M. Laurent Béteille, qui est absent, avait obtenu l’accord de la commission pour son amendement n° 71 rectifié. Le texte de l’amendement n° 169 ayant été rectifié pour que le texte soit le même, la commission y est favorable.
En revanche, la commission est défavorable aux amendements n° 198 et 203, car elle estime que ce qu’elle a écrit sur le comité consultatif est valable.
Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 224 rectifié bis de M. Yves Pozzo di Borgo, qui a fait l’objet d’une large discussion en commission.
