Intervention de Bernard Vera

J’aimerais comprendre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur.

Vous venez d’émettre deux avis favorables : l’un pour l’amendement n° 169 rectifié et l’autre pour l’amendement n° 224 rectifié bis.

Je voudrais connaître la raison pour laquelle notre amendement n° 198 a reçu un avis défavorable. La seule différence est que nous demandons la présence dans ce collège de représentants des communes. Mais cela est tout à fait conforme à l’article 22 du texte de la commission spéciale, à savoir : « Le collège des représentants de l’Essonne et des Yvelines, qu’ils soient élus des communes, de leurs groupements ou des départements eux-mêmes ».