Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendement 200

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 200, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

4° Le collège des représentants élus des chefs d'entreprise exerçant leurs activités sur le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay.

La parole est à M. Bernard Vera.

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