Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 201, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

5° Le collège des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises ainsi que des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné.

II. - En conséquence, alinéa 1

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

cinq

La parole est à M. Bernard Vera.