Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à faire passer de quatre à cinq le nombre de collèges composant le conseil d’administration, afin d’assurer une véritable représentation des élus syndicaux et des représentants du personnel des entreprises et des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche.

Il paraît ainsi essentiel de donner aux personnels de ces différents organismes concernés par les missions de l’établissement public de Paris-Saclay et présents sur le territoire les moyens de s’exprimer, par l’intermédiaire de représentants.

En effet, ni les syndicats ni les représentants des personnels des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises implantées sur le plateau de Saclay n’ont été associés à la réflexion sur l’aménagement de ce territoire ou sur les orientations scientifiques, technologiques et économiques envisagées par le Gouvernement.

S’agissant des domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur, cette absence de consultation des représentants des personnels directement concernés par le projet nous inquiète d’autant plus que, depuis les réformes de 2006 et 2008 instaurant respectivement le pacte sur la recherche et l’autonomie des universités, l’État s’assure du contrôle, de l’orientation et de l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le présent projet de loi ayant pour conséquence de renforcer cette mainmise étatique, il nous a semblé essentiel de prévoir que les représentants des personnels universitaires soient membres du conseil d’administration. Il est par ailleurs tout aussi légitime d’assurer la représentation des salariés des entreprises présentes sur le plateau de Saclay. En effet, les différents projets gouvernementaux, que ce soit l’OIN ou, aujourd’hui, la création d’un établissement public, comportent des enjeux importants de réaménagement du plateau en termes de potentiel de relance industrielle et d’impact sur l’emploi.

À titre d’exemple, les salariés de la recherche privée redoutent une nouvelle accélération du dépeçage et des fermetures de leurs laboratoires, ainsi que des transferts massifs de compétences vers les laboratoires publics. Parmi les déménagements pressentis, ceux d’EDF Recherche et développement, situé à Clamart, ou de l’INRA, implanté à Versailles-Grignon, soulèvent, de la part des personnels, une forte hostilité liée à une incompréhension quant à la justification scientifique ou stratégique de telles décisions.

C’est pourquoi il nous a paru indispensable que les salariés, qui sont directement concernés par les projets d’aménagement envisagés par le texte, soient associés à des décisions concernant leur avenir.