Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendement 223
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, About, P. Dominati et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa 6 par deux alinéas ainsi rédigés :
Le conseil d’administration comporte au plus dix-neuf membres, dont la moitié au moins est issue des premier et deuxième collèges.
Les troisième et quatrième collèges comptent chacun quatre représentants au conseil d'administration.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
