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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendement 202
Guy Fischer, président :L'amendement n° 202, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Chaque collège dispose d'un nombre égal de sièges au sein du conseil d'administration.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
