Intervention de Éliane Assassi

L’article 22 prévoit que les deux premiers collèges disposeront de la majorité des sièges au sein du conseil d’administration. Nous ne connaissons cependant pas la répartition des sièges entre le collège des représentants de l’État, qui pourront être plus nombreux, et celui des représentants des élus, ni entre les deux autres collèges.

Dans la même logique que notre amendement prévoyant une composition tripartite du conseil d’administration de la Société du Grand Paris, avec trois collèges disposant d’un nombre égal de sièges, nous proposons, pour le conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, que chaque collège dispose d’un nombre égal de sièges.

En effet, deux visions s’opposent.

Soit l’on considère que les projets de l’établissement public, qui concernent aussi bien l’aménagement du territoire et le développement économique que les orientations de la recherche publique et de l’enseignement supérieur, seront élaborés selon le principe de la coopération entre chacun des acteurs concernés. Chaque collège doit, à ce titre, avoir le même poids au sein du conseil d’administration.

Soit l’on considère que certains collèges imposeront leurs décisions aux autres. Nous tombons alors dans un schéma autoritaire d’élaboration et de mise en application des décisions qui seront prises par le conseil d’administration.

Or c’est cette deuxième vision, dont nous ne partageons évidemment pas la logique, qui est portée par le projet de loi, compte tenu de la répartition des sièges prévue à l’article 22. Pour notre part, nous défendons une logique de co-élaboration, respectueuse de chacune des parties concernées. C’est la voie de la démocratie, mais c’est aussi celle de l’efficacité pour parvenir à la définition et au développement de projets partagés.

Voilà pourquoi nous demandons que tous les collèges disposent d’un nombre égal de sièges au sein du conseil d’administration.