Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La création, le développement, l’agrandissement et la modification des compétences du comité consultatif avaient pour corollaire le rétrécissement du conseil d’administration.

L’amendement n° 223 rectifié prévoyant que le conseil d’administration devrait comporter au plus dix-neuf membres et que les troisième et quatrième collèges devraient disposer chacun de quatre représentants, la commission y est favorable. Par voie de conséquence, elle émet un avis défavorable sur les amendements n° 202 et 170, car ils sont incompatibles avec le premier amendement.