Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 22, amendements 202 170
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 202 et 170 n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 22.
