Intervention de Nicole Bricq

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 223 rectifié de M. Pozzo di Borgo, je comprends la grande largesse de la commission et du Gouvernement à l’égard de l’amendement n° 169 rectifié que nous avons présenté tout à l’heure, puisque ces amendements sont contradictoires.

L’amendement n° 170 étant devenu sans objet, nous voterons contre l’article 22. En effet, nous souhaitons que les collectivités locales et territoriales soient majoritaires au sein de l’établissement public, contrairement à ce qui nous est proposé.

Si je comprends la position du Gouvernement, je comprends moins celle du rapporteur et de nos collègues de la majorité qui revient à donner les pleins pouvoirs au président du conseil d’administration, et ce quels que soient les collèges et les comités consultatifs possibles et imaginables. Les pouvoirs attribués au président sont en effet exorbitants.