Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 23, amendement 204
Guy Fischer, président :L'amendement n° 204, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée :
Il est élu parmi les membres du conseil d'administration.
La parole est à M. Bernard Vera.
