Intervention de Nicole Bricq

La commission a adopté la dérogation à la règle de droit commun, Jean-Pierre Fourcade ayant justifié cette dérogation par le parallélisme des formes, eu égard aux dispositions retenues pour la Société du Grand Paris, je le rappelle à nos collègues de la commission spéciale.

Or en séance publique, lorsque nous avons examiné la dérogation concernant ladite Société, le Gouvernement s’est retrouvé minoritaire, puisque nous sommes revenus au droit commun.

Parallélisme pour parallélisme, nous vous proposons, par cet amendement, de revenir au droit commun et de ne pas pouvoir déroger à la limite d’âge de principe fixée à 65 ans. Ce qui est vrai pour la Société du Grand Paris doit également l’être pour l’établissement public de Paris-Saclay.

Nous sommes opposés à ces dérogations. Si vous voulez changer la règle, modifiez-la, mais pour tout le monde et non par convenance, par choix d’un titulaire, car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Ce que nous avons fait voilà une quinzaine de jours pour la Société du Grand Paris – M. le rapporteur était alors enthousiaste ! –, nous vous proposons de le faire aujourd’hui pour l’établissement public de Paris-Saclay.