Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 23, amendements 171 204

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Pour ce qui concerne l’amendement n° 171, la nomination par décret du président-directeur général du conseil d’administration est naturelle puisqu’il doit assumer la direction d’un établissement public de l’État. La commission émet donc un avis défavorable, ainsi que sur l’amendement n° 204.

Quant à l’amendement n° 172, tout le monde connaissant ma position personnelle, je demande au président Emorine de bien vouloir donner l’avis de la commission.

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