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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 23
Jean-Paul Emorine, président de la commission spéciale :Ou effectivement à une femme, ma chère collègue ! Je veux bien ajouter ce terme.
La dérogation prévue est d’ailleurs autorisée par la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
