Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 23 bis, amendement 173
Guy Fischer, président :L'amendement n° 173, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
- directeur général
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le directeur général est désigné par décret.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
