Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 23 bis

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Avis défavorable. Je constate avec intérêt que l’amendement dispose que le directeur général est désigné par décret !

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