Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 24, amendement 220

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement.

L'amendement n° 233 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 220.

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