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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 24, amendement 220
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 220 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 233 est présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l’amendement n° 220.
