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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 25, amendement 205
Guy Fischer, président :L'amendement n° 205, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
dernier
Insérer les mots :
et de l'établissement concerné
La parole est à M. Bernard Vera.
