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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 27, amendement 174
Guy Fischer, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dernière phrase
Supprimer les mots :
, celle du contrôle de l'État sur ses filiales,
et les mots :
et, le cas échéant, de ses filiales ainsi que son régime financier et comptable
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
