Intervention de Claire-Lise Campion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet article prévoit la mise en place d’une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay, à statut particulier. Cette zone serait entièrement non urbanisable et les modes d’occupation du sol – usages naturels, agricoles ou forestiers – ne pourraient évoluer sans autorisation du ministre en charge du développement durable.

Sur ce point, je me réjouis que la commission spéciale ait réintroduit à l’unanimité le périmètre sanctuarisé des 2 300 hectares de terres agricoles, même si nous restons très attentifs sur ce point. L’agriculture sur le plateau de Saclay est une activité majeure consacrée par les schémas d’aménagement successifs depuis plus de trente ans. D’ailleurs, la présence d’organismes consacrés à la recherche agronomique – INRA, CNRS, ARVALIS-Institut du végétal – et le regroupement programmé des écoles d’agriculture sur ce territoire renforcent la double vocation « recherche et agriculture » du plateau de Saclay.

La viabilité de l’activité agricole sur ce territoire a été déterminée par les pouvoirs publics par la fixation d’une surface minimale de 2 300 hectares d’un seul tenant. L’adoption de la carte de préservation de ces terres réservées a fait l’objet d’un très long travail de concertation et n’est contestée par personne aujourd’hui.

Nous évitons le pire, mais l’exemple du sous-amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale prouve le peu de cas que l’exécutif fait de la protection et de la mise en valeur des terres agricoles sur ce secteur.

Dans un souci de cohérence avec l’outil de planification qu’est le SDRIF, nous proposerons d’exiger la compatibilité de la zone de protection naturelle, agricole et forestière avec les dispositions de ce schéma directeur.