Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Nous avons déjà jugé à maintes reprises de la compatibilité du projet de loi avec les dispositions du schéma directeur de la région Île-de-France. Celui qui est actuellement en vigueur date de 1994. Le projet adopté par le conseil régional en 2008 n’a pas été transmis au Conseil d'État et doit sans doute être modifié.

En l’occurrence, la commission a opéré une modification fondamentale : elle a précisé que la zone devait comprendre « au moins » 2 300 hectares de terres agricoles, et non « environ » ; elle a donc supprimé ce terme pour le moins choquant qui nous venait de l’Assemblée nationale.