Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 28 et annexe a bis
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :C'est la raison pour laquelle nous l’avons supprimé !
Dans la mesure où la commission a corrigé la rédaction de l'article 28 et que celui-ci, sur le fond, reprend largement les dispositions du SDRIF de 1994, confirmées dans le projet de 2008, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
