Intervention de Christian Blanc

Monsieur Béteille, le Gouvernement est favorable à l’inscription d’un délai dans la loi, ce qui constituera le témoignage de la force et de la réalité de l’engagement qui a été pris.

Néanmoins, et je pourrais vous l’expliquer de manière approfondie, tout délai inférieur à douze mois ne nous paraît pas réaliste. Je souhaiterais donc que vous puissiez modifier votre amendement pour retenir un délai de douze mois. Le Gouvernement serait alors favorable à votre amendement.