Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 206 et 207.

Il s’agit de deux amendements de cohérence avec la position que nous défendons depuis le début de l’examen de ce texte. Ils visent à renforcer le poids des élus locaux et à promouvoir une démarche véritablement partenariale.

Les élus locaux sont trop souvent écartés du processus décisionnel et subiront, au lieu de les élaborer, les décisions d’établissements publics à la légitimité contestable.

Nous en avons encore l’exemple avec la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.

Cette zone sera délimitée par décret en Conseil d’État, pris après un avis simple du conseil régional d’Île-de-France, des conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines, des conseils municipaux et des EPCI. L’avis de ces instances élues sera recueilli au même titre que l’avis de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et de l’ONF, l’Office national des forêts.

Nous proposons donc que l’avis donné par les élus locaux sur la délimitation de la zone de protection naturelle soit un avis conforme.

Par ailleurs, nous avons déposé l’amendement n° 207 parce qu’il nous semble souhaitable que les associations agréées dans le domaine de l’environnement soient associées à la consultation sur la délimitation de la zone de protection naturelle. En effet, non seulement elles sont directement concernées, mais, surtout, elles participent déjà activement à la réflexion sur la protection des espaces naturels et agricoles du plateau, dans un souci de maintien de l’équilibre entre ces espaces et les espaces urbains.

Par conséquent, nous souhaitons leur donner une possibilité de s’exprimer sur la délimitation de la zone naturelle, au même titre que la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et l’ONF.