Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 28 et annexe a bis, amendement 207

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 207, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer les mots :

et de l'Office national des forêts

par les mots :

, de l'Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay

Cet amendement a été défendu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 206 et 207 ?

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