Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 28 et annexe a bis, amendement 206

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Je remercie M. Vera d’avoir noté que la commission spéciale avait prévu la consultation non seulement de la plupart des élus locaux, mais aussi de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France – mais pas de la chambre régionale ! –, de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, ainsi que de l’Office national des forêts.

Sur l’amendement n° 206 visant à instaurer un avis conforme, je dirai que, « conformément » à la doctrine qu’elle a adoptée, la commission a émis un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 207, elle a en revanche émis un avis favorable, car il est souhaitable de recueillir également l’avis des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d’intervention de l’établissement public de Paris-Saclay.

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