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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 28 et annexe a bis, amendement 175
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 175, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La zone de protection naturelle, agricole et forestière est compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
La parole est à M. Yannick Bodin.
