Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 28 et annexe a bis, amendement 275
Guy Fischer, président :L’amendement n° 275 est retiré.
L'amendement n° 208, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le mot :
six
par le mot :
douze
La parole est à M. Michel Billout.
