Intervention de Michel Billout

Nous pourrions considérer qu’il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui de notre collègue Laurent Béteille, adopté à l’unanimité il y a quelques instants.

Nous proposons en effet que les communes situées dans le périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay disposent d’un délai de douze mois, et non de six mois, pour rendre leur plan local d’urbanisme compatible avec les nouvelles dispositions du code de l’urbanisme.

Nous entendons ainsi garantir à ces communes qu’elles disposeront du temps nécessaire à une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs et des habitants concernés pour redéfinir leur plan local d’urbanisme.

Concernant l’amendement n° 72 de notre collègue Béteille, M. le secrétaire d’État a lui-même indiqué qu’un délai de six mois était difficile à tenir pour le Gouvernement.

Par voie de conséquence, nous estimons que c’est également le cas pour les communes, qui auraient à mettre en compatibilité un document aussi important que le plan local d’urbanisme.

Tel est le sens de l’amendement que nous vous proposons d’adopter, si possible à l’unanimité…