Intervention de Claire-Lise Campion

La question des transports est cruciale, pour le plateau de Saclay comme pour l’ensemble de notre région.

Créer une nouvelle structure – un nouveau syndicat mixte – pour faire travailler des collectivités et des EPCI déjà engagés dans des schémas et procédures complexes ne fera qu’ajouter au manque de lisibilité de ces dispositifs, eux-mêmes plus ou moins complexes, et constituera un frein supplémentaire à l’élaboration de schémas de transports enfin adaptés aux besoins urgents de la population, comme des grandes écoles et des entreprises.

Récemment, la majorité gouvernementale dénonçait l’organisation territoriale de notre pays qu’elle comparait à un millefeuille ; il est étonnant de constater aujourd'hui avec quel empressement elle se propose d’en constituer un nouveau !

La mise en place d’un tel dispositif risque de plus de constituer une source de conflits avec le STIF.

Enfin, le Gouvernement s’était engagé, devant l’Assemblée nationale – par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d’État – à retirer cet article 29 dès lors que la procédure de mise en place d’une délégation de compétences relative aux transports serait engagée sur le plateau de Saclay.

Or, monsieur le secrétaire d'État, mes collègues et moi-même avons porté à votre connaissance la délibération prise par le conseil du STIF – à une très large majorité, d’ailleurs - le 17 février 2009, délibération qui engage bel et bien une telle procédure…

Par courrier en date du 23 février 2010, le président du conseil régional vous en informait et précisait que les premiers échanges entre le STIF, la communauté d’agglomération du plateau de Saclay et l’ensemble des collectivités concernées par ce projet, notamment les communautés d’agglomération Europ’Essonne et Versailles Grand Parc ainsi que celle de Saint-Quentin-en-Yvelines, permettaient de dessiner les conditions d’une telle délégation.

La décision sera ainsi formalisée au début du mois de juin, lors d’un prochain conseil du STIF. La détermination à mettre en place cette délégation ne peut donc être niée.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.