Intervention de Bernard Vera

L’article 29 pose deux problèmes.

D’abord, en prévoyant la création d’un syndicat mixte de transports dont la compétence sera limitée au plateau de Saclay, il remet en cause une organisation régionale des transports actuellement gérée par le STIF.

Il traduit une fois encore votre volonté de remettre la main sur la région d’Île-de-France en proposant de démanteler un organisme qui, certes, doit être renforcé dans ses moyens et dans son fonctionnement, mais qui a procédé à des investissements massifs pour améliorer les transports en Île-de-France.

Les transports et les déplacements entre domicile et lieu de travail sont une préoccupation majeure pour les Franciliens. Les dysfonctionnements liés à la vétusté du réseau sont trop nombreux et allongent des temps de trajets déjà importants en raison de l’éloignement entre domicile et lieu de travail.

L’urgence de la rénovation du réseau des RER B et C et du renforcement du maillage des transports sur des territoires aujourd’hui isolés n’est plus à démontrer. Nous avons donc défendu de façon constante, dans cet hémicycle ou par l’intermédiaire de nos collègues conseillers régionaux, un renforcement du STIF et de ses missions afin de renforcer la cohérence du réseau de transports sur l’ensemble de la région d’Île-de-France.

Nous contestons par conséquent le morcellement du STIF tel qu’il est prévu ici, ce qui m’amène au second problème que cet article soulève.

Comme l’ont rappelé nos collègues socialistes au cours des débats en commission, le STIF a adopté une délibération le 17 février dernier afin d’organiser une délégation de compétences relative aux transports sur le plateau de Saclay et rendant donc inutile la création d’un syndicat mixte de transports par ce projet de loi.

Je tiens à préciser que, pour les raisons que je viens d’évoquer, cette décision a été adoptée sans les voix des élus communistes de la région, qui se sont opposés à ce transfert de compétences pour des motifs de principe tenant, d’une part, à la nécessité de préserver l’intégrité des prérogatives du STIF et, d’autre part, à la nécessité de promouvoir l’égalité des territoires et l’égalité d’accès des Franciliens au service public de transport.

Enfin, notre opposition tient au fait que la création d’un syndicat mixte de transports sur le plateau de Saclay constituerait une première étape dans le démantèlement du STIF, puisque chaque futur pôle pourra créer un syndicat mixte de transports sur son territoire.

Nous aurons donc une multitude d’autorités organisatrices des transports sur le territoire francilien, ce qui aura pour conséquence de briser toute volonté d’assurer une cohérence territoriale dans le schéma des transports en Île-de-France. Une telle évolution se ferait, bien évidemment, au détriment du STIF et dans le sens d’une accentuation des inégalités entre les territoires et les populations.