Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 29 et annexe B

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. Ces deux amendements ont pour objet la suppression d’un article tout à fait cohérent avec la création de l’établissement public et qui, je le précise, ne remet pas du tout en cause les missions du STIF puisqu’il permet à celui-ci de reprendre, à tout moment, la main.

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